Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’utilisation de la plateforme Hashentic, y compris l’interface d’administration, les pages de vérification, les applications mobiles et de bureau, les API et l’application Hashentic pour Shopify (ensemble, le « Service »). Le Service est fourni par XORDEX VENTURES Sp. z o.o., Szafarnia 11/F8, 80-755 Gdańsk, Pologne, KRS 0001192338, NIP 5833546866 (« Hashentic », « nous »). Le Service est destiné exclusivement aux professionnels. En activant un compte, en installant nos applications ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions au nom de votre entreprise (le « Client », « vous »).
1. Le Service
Hashentic permet aux marques d’émettre des codes QR et des tags NFC uniques pour leurs produits, de les vérifier, de présenter aux consommateurs une page de vérification à leurs couleurs et de consulter l’analytique des scans et les alertes de contrefaçon. Les fonctionnalités et les limites auxquelles vous avez accès dépendent de votre forfait.
Nous pouvons améliorer et modifier le Service. Nous ne supprimerons pas une fonctionnalité essentielle d’un forfait payant pendant une période payée sans préavis et, lorsque la modification est importante, sans remboursement au prorata des montants prépayés pour cette fonctionnalité.
2. Comptes et accès
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez, des personnes auxquelles vous donnez accès et de la confidentialité des identifiants, des jetons d’application et des clés API. Informez-nous sans délai à [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour faire des allégations sur des produits que vous n’avez pas le droit d’authentifier, pour induire les consommateurs en erreur, pour traiter des données de manière illicite ou pour perturber le Service ou d’autres clients.
3. Essai et forfait Gratuit
Un nouveau compte peut démarrer avec un essai de 30 jours avec les fonctionnalités et les limites indiquées lors de son activation. Chaque entreprise a droit à un seul essai. À la fin de l’essai, le compte passe au forfait Gratuit, sauf si vous choisissez un forfait payant ; rien n’est facturé automatiquement.
Les codes et les tags que vous avez déjà émis continuent d’être vérifiés avec tous les forfaits, y compris Gratuit.
Un compte Gratuit hébergé par nos soins dans lequel personne ne s’est connecté et aucun code QR ni tag NFC n’a été émis depuis 6 mois peut être archivé. Nous en informons l’adresse e-mail du compte au moins 1 mois à l’avance ; une connexion au cours de ce mois maintient le compte actif. Dans un compte archivé, les codes et les tags déjà émis continuent d’être vérifiés, et nous restaurons le compte sur demande adressée à [email protected].
4. Forfaits, limites et packs prépayés
Les forfaits payants sont facturés d’avance pour chaque période de facturation, soit directement par Hashentic, soit, pour l’application Shopify, par Shopify via son système de facturation. Les prix sont affichés avant votre confirmation et s’entendent hors TVA lorsque la TVA est applicable.
Les forfaits facturés directement par Hashentic courent sur une période mensuelle ou annuelle payée d’avance. Avant la fin d’une période, nous envoyons la facture de la période suivante, que vous réglez par virement bancaire sur le compte de notre société ; le forfait se poursuit pour la période suivante dès réception de votre paiement. Pour commander un forfait ou un pack, contactez notre équipe commerciale à [email protected] ou envoyez une demande depuis l’interface d’administration ; la commande est confirmée par notre facture. Vous pouvez résilier à tout moment en nous en informant ou en ne réglant pas la facture suivante ; le forfait prend alors fin à l’issue de la période payée. Lorsqu’une période payée se termine sans paiement de la suivante, le compte passe au forfait Gratuit, et un paiement ultérieur rétablit le forfait pour la période payée. Les frais déjà payés ne sont pas remboursés, sauf lorsque la loi l’exige ou dans les conditions prévues à la section 1. Nous annonçons les modifications de prix au moins 30 jours à l’avance ; elles s’appliquent à compter de votre prochaine période de facturation, et vous pouvez résilier avant cette date.
Chaque forfait comprend des volumes mensuels, par exemple des codes QR, des écritures de tags NFC et des scans avec analytique. Écrire plus de codes QR ou de tags NFC que votre volume mensuel nécessite un pack prépayé ; aucun dépassement n’est facturé a posteriori. Les vérifications ne sont jamais bloquées ; au-delà de votre volume d’analytique des scans, les enrichissements payants tels que la géolocalisation peuvent être omis.
Les packs prépayés sont des achats uniques, sont consommés après le volume mensuel inclus, sont valables 12 mois jusqu’à la fin du mois d’expiration et sont consommés par ordre d’expiration. Les volumes de packs non utilisés ne sont pas remboursés, sauf lorsque la loi l’exige ou dans les conditions prévues à la section 1.
Lors d’un passage à un forfait supérieur, les nouvelles limites s’appliquent immédiatement. Lors d’un passage à un forfait inférieur ou à la fin d’un forfait payant, les nouvelles limites s’appliquent à compter de ce moment. Les packs que vous avez achetés restent valables avec tout forfait autre qu’un essai, y compris Gratuit, jusqu’à leur épuisement ou leur expiration. Les packs d’IA, de réponses IA et d’exécutions de workflows ne sont consommés que tant que votre forfait inclut le module qu’ils rechargent.
5. Application Shopify
Si vous utilisez l’application Hashentic pour Shopify, Shopify Inc. traite les paiements des forfaits et des packs, et les conditions de Shopify s’appliquent à la relation de facturation en plus des présentes Conditions. Les modifications d’abonnement effectuées dans Shopify sont répercutées sur votre compte Hashentic. Les forfaits facturés via Shopify sont renouvelés automatiquement tous les 30 jours selon le cycle de facturation de Shopify et sont modifiés ou résiliés dans l’application via la facturation de Shopify ; lorsque vous résiliez ou désinstallez l’application, le forfait payant prend fin immédiatement et le compte passe au forfait Gratuit.
Si vous désinstallez l’application, nous conservons votre compte Hashentic sur le forfait Gratuit afin que les codes figurant sur les produits que vous avez déjà vendus continuent d’être vérifiés. Lorsque Shopify nous demande d’effacer les données de la boutique, nous supprimons les identifiants Shopify liés à votre compte.
6. Vos données et traitement des données
Vous êtes propriétaire des données produit, des contenus et des éléments d’image de marque que vous introduisez dans le Service (les « Données du Client ») et vous nous accordez le droit de les utiliser uniquement pour fournir, sécuriser et assurer le support du Service.
Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant, et la présente section constitue notre accord de traitement des données au sens de l’article 28 du RGPD. Elle couvre les enregistrements de scans et de vérifications (adresse IP, appareil et navigateur, localisation approximative, heure), les informations saisies dans les formulaires et les questions posées à l’IA sur vos pages de vérification, les comptes de votre personnel et, pour l’application Shopify, les identifiants Shopify de commandes, d’articles de commande, de produits et de variantes ainsi que les numéros de commande. Les personnes concernées sont les consommateurs qui scannent vos produits ou posent des questions à leur sujet, vos clients et votre personnel. Nous traitons ces données uniquement pour fournir le Service, pendant toute la durée de votre utilisation, et uniquement sur vos instructions, telles qu’elles résultent des présentes Conditions et de vos paramètres dans le Service. Il vous incombe de disposer d’une base juridique et d’informer les personnes concernées. Nos propres traitements en tant que responsable du traitement, y compris celui des données de votre compte, sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Les membres de notre personnel ayant accès aux données sont tenus à la confidentialité. Nous protégeons les données au moyen de connexions HTTPS au Service, du chiffrement des jetons d’accès et des clés, d’une base de données distincte pour chaque espace de travail, de pare-feu, d’un contrôle d’accès fondé sur les rôles et de sauvegardes. Nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter vos obligations en matière de sécurité, de notification des violations et d’analyses d’impact, nous vous notifions dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d’une violation de données à caractère personnel affectant vos données, et nous mettons à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer la conformité, y compris pour les audits convenus à l’avance.
Par défaut, les adresses IP des scans sont anonymisées après 365 jours et les questions et réponses IA sont supprimées après 180 jours ; vous pouvez modifier ces deux durées dans vos paramètres. Pour l’application Shopify, la désinstallation de l’application et les demandes shop/redact et customers/redact de Shopify sont traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité.
Vous autorisez les sous-traitants ultérieurs suivants : OVH SAS, avec des serveurs dans l’UE (hébergement du Service et de l’application Shopify) ; Cloudflare, Inc. (DNS, diffusion de contenu et protection réseau) ; ipregistry, point de terminaison UE (localisation approximative et réputation IP des scans) ; OpenAI (fonctionnalités d’IA du Service) ; et Google Workspace, Google Ireland Ltd. (e-mails envoyés par le Service). Chacun est soumis à des obligations de protection des données équivalentes à celles-ci. Nous vous informons à l’avance de tout nouveau sous-traitant ultérieur, et vous pouvez vous y opposer ou résilier. Les transferts hors de l’EEE reposent sur une décision d’adéquation, telle que le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), ou sur des clauses contractuelles types.
Vous pouvez exporter vos données tant que votre compte est actif. Après la clôture du compte, nous supprimons les Données du Client dans les délais prévus par la Politique de confidentialité, sauf lorsque la loi nous impose de les conserver.
7. Tags et produits physiques
Vous êtes responsable des tags physiques, des étiquettes et de leur apposition sur vos produits, ainsi que du choix de types de tags adaptés à votre usage. Les tags NFC sans protection cryptographique peuvent être copiés et ne prouvent pas l’authenticité. Un résultat de vérification confirme qu’un code ou un tag est valide dans votre compte ; il ne constitue pas une garantie de l’état ou de l’origine du produit au-delà.
8. Déploiements sur site
Avec une licence sur site, vous exploitez le Service sur une infrastructure que vous contrôlez. Vous êtes responsable de cette infrastructure, de sa sécurité, de ses sauvegardes et de sa disponibilité, ainsi que des données qui y sont stockées. La section 6 s’applique uniquement aux données qui parviennent à nos services, telles que les rapports de licence et d’utilisation, les recherches de localisation approximative des scans, les requêtes d’IA et les demandes de support.
Les licences sur site sont annuelles et payées d’avance. Le logiciel vérifie sa licence auprès de notre serveur de licences et transmet les compteurs d’utilisation au moins une fois par jour ; il a donc besoin d’une connexion Internet sortante vers ce serveur. Si le serveur de licences est injoignable pendant plus de 24 heures, le logiciel peut cesser de fonctionner, y compris la vérification, jusqu’au rétablissement de la connexion, sauf si une licence hors ligne a été convenue par écrit pour une licence achetée directement auprès de Hashentic.
Tant que votre licence est active, nous fournissons des mises à jour et un support pour les deux versions les plus récentes. Vous installez les mises à jour dans un délai raisonnable ; nous pouvons exiger une mise à jour pour corriger un problème de sécurité ou pour rester compatible avec le serveur de licences.
Lorsqu’une licence sur site prend fin sans renouvellement, l’installation passe aux limites du forfait Gratuit afin que les codes déjà émis continuent d’être vérifiés. Si nous cessons de fournir le Service, nous vous en informerons au moins 6 mois à l’avance et, pour les licences achetées directement auprès de Hashentic, nous fournirons une licence fonctionnant sans le serveur de licences : sur votre forfait pour le reste de votre période payée, puis aux limites du forfait Gratuit, sans date de fin.
9. Partenaires et revendeurs
Si vous avez obtenu le Service par l’intermédiaire d’un partenaire ou d’un revendeur Hashentic, votre contrat, vos prix, votre facturation et votre support relèvent de ce partenaire, et les conditions du partenaire s’appliquent. Les présentes Conditions ne s’appliquent à vous que dans la mesure où les conditions du partenaire y renvoient, et Hashentic n’est pas responsable envers vous des services propres du partenaire.
Lorsqu’un partenaire héberge le Service sur sa propre infrastructure, le partenaire est responsable de l’hébergement, de la sécurité, de la disponibilité et du traitement des données personnelles sur cette infrastructure. Les données que l’installation envoie à nos services, telles que les rapports de licence et d’utilisation, les recherches de localisation approximative des scans et les requêtes d’IA, sont traitées par nous et par les sous-traitants ultérieurs listés à la section 6.
Les partenaires et revendeurs travaillent avec Hashentic dans le cadre d’un accord de partenariat distinct. Pour devenir partenaire, contactez [email protected].
10. Disponibilité et support
Nous visons une haute disponibilité, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, sauf si un niveau de service a été convenu par écrit. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, de préférence en dehors des heures ouvrables, et vous informerons des interruptions planifiées affectant les pages de vérification.
Le support est assuré par e-mail à [email protected]. Les délais de réponse dépendent de votre forfait.
11. Propriété intellectuelle
Le Service, son logiciel et sa documentation restent la propriété de Hashentic et de ses concédants de licence. Vous recevez un droit non exclusif et non cessible d’utiliser le Service pour votre activité pendant la durée de votre abonnement.
12. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre l’accès si vous enfreignez les présentes Conditions, si un paiement échoue ou si votre utilisation met en danger le Service ou des tiers, et nous vous en indiquerons le motif. La vérification des codes déjà émis se poursuit lorsque cela est licite et techniquement possible.
13. Responsabilité
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment pour les dommages causés intentionnellement. Pour le reste, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée aux frais que vous avez payés pour le Service au cours des 12 mois précédant l’événement, et nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices ni des dommages indirects.
14. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous vous informerons des modifications importantes au moins 30 jours à l’avance par e-mail ou dans le Service. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant l’entrée en vigueur des modifications.
15. Droit applicable et contact
Les présentes Conditions sont régies par le droit polonais. Les litiges sont tranchés par les tribunaux compétents pour le ressort de notre siège social à Gdańsk, sauf disposition légale impérative contraire.
Questions concernant les présentes Conditions : [email protected].